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Politique de remboursement
VeriSign adhère entièrement à des pratiques
et politiques rigoureuses en matière de certification et d'octroi de
certificat. Néanmoins, si pour quelque raison que ce soit un abonné
n'est pas entièrement satisfait de son certificat, l'abonné peut demander
à VeriSign de révoquer le certificat dans les trente (30) jours qui
suivent la date d'octroi et de le rembourser. Au terme de la période
initiale de trente (30) jours, l'abonné peut demander à VeriSign de
révoquer le Certificat et d'être remboursé dans le cas unique où il
est avéré que VeriSign a violé une garantie ou toute autre obligation
matérielle prévue par le présent EPC ou, le cas échéant, par le Plan
de Protection NetSure concernant l'abonné et relatif à son certificat.
Après avoir révoqué le certificat de l'abonné, VeriSign créditera immédiatement
le compte de la carte de crédit de l'abonné (si le certificat a été
payé par carte de crédit) ou remboursera l'abonné par chèque du montant
total des frais applicables payés pour le Certificat. Pour demander
un remboursement, veuillez appeler le service Clientèle au 0800 90 43
51. Cette politique de remboursement n'est pas la seule mesure et ne
limite pas les autres mesures disponibles pour les abonnés.
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